Blog Droit

Plus connue en France sous la doux nom de Licence Publique Rien À Branler (LPRAB) la WTF Public License est une licence libre sans aucune contrainte ...

Nous vous donnons ici la version Française de cette licence importante sur le web ... LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER Version 1, Mars 2009 Copyright (C) 2009 Sam Hocevar 14 rue de Plaisance, 75014...

Le Syndicat de la Magistrature lance un site web d'un genre un peu engagé qui risque fort de s'avérer utile par les temps qui courent !

Faisant suite à la première publication du Guide du manifestant arrêté en avril 2005, le site propose à chacun de s'informer sur ses droits face aux autorités. Ainsi il vous invite à cliquer sur les...

Comme quoi on en apprend de bien bonnes dans les tribunaux !

Extrait : le Tribunal de Grande Instance de Paris qui "a jugé qu'en commercialisant le vidéogramme intitulé "Barbara au Châtelet" sans l'autorisation de Monsieur Marcel Azzola, la société Universal...